⚠️ Document de travail (modèle). Ce texte doit être validé par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive. La mention [À COMPLÉTER — YUKI-441] restante (médiateur de la consommation) sera renseignée dès l'adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile et web Yuki (« l'Application »), un service d'apprentissage du japonais. Utiliser l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente de l'abonnement payant sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV), et le traitement des données dans la Politique de confidentialité.
L'Application est éditée par Abdallah Gsair, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Hakkanodev (« nous ») — SIREN 849 304 357 (SIRET 849 304 357 00023), immatriculé au Registre national des entreprises le 19 août 2026, siège : 1 allée Blaise Pascal, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France. Contact : contact@hakkanodev.fr · +33 7 63 53 40 37. Directeur de la publication : Abdallah Gsair. Hébergement du service : Render, Inc. (frontend et backend).
L'accès à l'Application nécessite un compte : l'utilisateur se connecte pour utiliser le service. Une fois connecté, l'essentiel des fonctionnalités d'apprentissage (parcours, hiragana/katakana, vocabulaire, révisions) reste utilisable hors connexion, les contenus étant conservés sur l'appareil ; l'assistant IA, les fonctions sociales et la synchronisation nécessitent une connexion internet, et certaines fonctionnalités un abonnement Premium (voir les CGV). L'accès requiert un appareil compatible ; les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte. Un compte peut être supprimé à tout moment par l'utilisateur (voir la Politique de confidentialité).
L'utilisateur s'engage à ne pas :
L'Application s'adresse aux utilisateurs de 15 ans et plus. Entre 13 et 15 ans, la création d'un compte requiert l'accord d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; en créant un compte, l'utilisateur confirme remplir l'une de ces deux conditions. L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans.
Lorsqu'un assistant conversationnel (« chat ») est proposé dans l'Application, ses réponses sont générées par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ; elles ne constituent pas un conseil professionnel. Les messages sont soumis à une modération automatique et l'usage du chat est encadré par des quotas.
Le personnage Yuki, les textes pédagogiques, l'interface et les visuels sont protégés et restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la seule utilisation de l'Application. Certains contenus tiers sont utilisés sous leurs licences respectives : audios générés avec VOICEVOX (crédits affichés dans l'Application, personnages du projet 東北ずん子・ずんだもん) et vocabulaire JLPT dérivé de la base communautaire elzup/jlpt-word-list (licence MIT). Ces crédits sont rappelés dans l'écran « À propos » des Réglages.
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement continu mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un service tiers tel que l'IA). Les fonctionnalités peuvent évoluer.
L'Application est un outil d'apprentissage ludique ; l'éditeur ne garantit pas un résultat pédagogique déterminé. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage de l'Application. Les garanties légales prévues par la loi restent applicables.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Principe : le strict minimum est collecté, et l'apprentissage reste stocké d'abord sur l'appareil.
Les conditions financières (prix, reconduction, rétractation) de l'abonnement Premium sont détaillées dans les CGV.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès, dans le respect des droits de l'utilisateur.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La date de mise à jour figure en haut de page ; les changements importants seront signalés dans l'Application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER — YUKI-441 : adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation en cours ; le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés ici dès réception de l'attestation]. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales protectrices du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hakkanodev.fr.